Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site closieur.fr (ci-après « le Site ») et la plateforme accessible depuis celui-ci (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :

Article 2 — Hébergement

Conformément à l'article 6 III 1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditeur déclare les prestataires techniques suivants. L'ensemble des données personnelles des utilisateurs est hébergé au sein de l'Union européenne.

2.1, Hébergeur de l'application. Lovable Labs AB, Stockholm, Suède, support@lovable.dev, www.lovable.dev.

2.2, Hébergeur de la base de données et des données personnelles. Supabase Inc., données hébergées dans l'Union européenne, à Dublin (Irlande), support@supabase.io, www.supabase.com. Aucun transfert de données personnelles hors Union européenne n'est effectué par l'hébergeur principal.

2.3, Prestataires techniques annexes.

• Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis : service DNS, réseau de diffusion de contenu et protection anti-DDoS. Cloudflare n'agit pas comme hébergeur : il relaie les requêtes vers l'hébergeur applicatif.
• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France : bureau d'enregistrement (registrar) du nom de domaine closieur.fr. OVH n'héberge ni l'application ni les données.
• Stripe Payments Europe, Ltd., The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande : prestataire de services de paiement pour les abonnements et les commissions. Les données de carte bancaire ne transitent pas par Closieur.
• Resend, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis : envoi des emails transactionnels (région d'envoi eu-west-1).
• Plausible Analytics, mesure d'audience sans cookie, anonymisée, hébergée dans l'Union européenne.

Article 3 — Objet du site

Closieur est une plateforme professionnelle qui encadre les collaborations entre des entreprises et des commerciaux indépendants (closers et setters). Elle propose :

1. la mise en relation entre entreprises et prestataires indépendants, au moyen d'un algorithme de proposition ;
2. la formalisation de la collaboration : contrat conclu en ligne entre l'entreprise et le prestataire, dont Closieur n'est pas partie, et espace de collaboration dédié (brief de mission, suivi, ressources partagées) ;
3. l'émission des factures d'honoraires du prestataire, établies en son nom et pour son compte à partir des termes du contrat, et leur validation par l'entreprise ;
4. le Passeport de performance, historique du prestataire constitué exclusivement des factures validées par ses clients.

Closieur n'est ni employeur, ni agent commercial, ni mandataire de vente, ni intermédiaire de paiement. Les sommes dues par une entreprise à un prestataire sont réglées directement entre eux, hors de la Plateforme.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et la Plateforme (textes, images, logos, marque « Closieur », dénomination « Passeport de performance », algorithme de proposition, indicateurs, design, code source, structure et contenu des bases de données) est la propriété exclusive de Clément PROUX EI et est protégé notamment par les articles L.111-1, L.122-4 et L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine des sanctions prévues aux articles L.335-2 et L.335-3 du même code.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Toute demande : contact@closieur.fr.

Article 6 — Cookies

Le Site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session et authentification), exemptés de consentement. La mesure d'audience est réalisée par Plausible Analytics, sans cookie et sans donnée personnelle identifiante. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à finalité marketing n'est déposé.

Article 7 — Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site sans en garantir l'exhaustivité. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les services fournis dans le cadre d'un abonnement sont régis par les CGV Entreprises. Les services fournis aux prestataires indépendants sont régis par les Conditions Prestataires. Closieur n'est pas partie au contrat de collaboration conclu entre une entreprise et un prestataire et ne garantit aucun résultat commercial.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 9 — Évolution de la forme juridique

Un projet de transformation de l'activité en société commerciale (SASU) est en cours. Les présentes mentions seront mises à jour avec la nouvelle dénomination, le nouveau numéro d'identification, le capital social et le représentant légal. Les contrats en cours pourront être cédés à la société nouvellement constituée dans les conditions prévues aux CGV Entreprises et aux Conditions Prestataires.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026