1. Qui traite vos données
Le responsable de traitement est Clément PROUX, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Closieur, SIRET 943 859 108 00012, 1 Rue Reiter, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Contact pour toute question ou demande d'exercice de droits : contact@closieur.fr.
Closieur n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.
2. Où sont vos données
Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées dans l'Union européenne, à Dublin (Irlande), par Supabase Inc. L'application est diffusée par Lovable Labs AB (Suède).
Deux prestataires accessoires sont établis aux États-Unis : Cloudflare (relais réseau, mise en cache et protection contre les attaques) et Resend (envoi des emails transactionnels, région d'envoi européenne). Les transferts éventuels vers ces prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
3. Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base
3.1 Compte et accès
Données : nom, prénom, adresse email, mot de passe chiffré, rôle, journaux de connexion et adresse IP. Finalités : création et sécurisation du compte, authentification, preuve de l'acceptation des conditions. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime à la sécurité (art. 6.1.f). Conservation : durée du compte, puis 3 ans. Journaux de connexion : 12 mois.
3.2 Profil professionnel du prestataire
Données : parcours, expérience, secteurs, disponibilités, capacité, préférences de mission, dénomination, adresse professionnelle, numéro d'identification, régime de TVA. Finalités : présentation aux entreprises, propositions de mise en relation, établissement des factures. Base légale : exécution du contrat ; obligation légale pour les mentions de facturation (art. 6.1.c). Conservation : durée du compte, puis 3 ans. Données de facturation : 10 ans.
3.3 Profil et critères de l'entreprise
Données : dénomination, numéro d'identification, représentant, coordonnées de facturation, critères de recherche. Finalités : fourniture du service, facturation de l'abonnement. Base légale : exécution du contrat ; obligation légale pour la comptabilité. Conservation : durée du contrat, puis 3 ans. Pièces comptables : 10 ans.
3.4 Propositions et classement
Données : critères déclarés, disponibilité, capacité, historique validé, rapidité de réponse aux propositions. Finalités : établir des propositions pertinentes. Base légale : exécution du contrat. Précision : ce traitement ne produit aucune décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Une proposition n'emporte aucun effet : elle doit être acceptée par les deux parties, qui restent libres de refuser. Les critères principaux sont publiés à l'article 10 des CGU. Vos droits sur ce classement : vous pouvez demander une explication de la logique générale appliquée à votre profil, faire valoir votre point de vue et contester un classement que vous estimez inexact, par email à contact@closieur.fr. Une personne examine la demande ; aucune réponse n'est produite par un traitement automatisé.
3.5 Collaboration et facturation
Données : contrat et horodatages d'acceptation, brief de mission, échanges, ressources partagées, factures de mission, assiettes déclarées, dates de validation et de paiement, commissions. Finalités : formalisation et suivi de la collaboration, établissement des factures, validation des résultats, calcul et recouvrement de la commission. Base légale : exécution du contrat ; obligation légale (facturation et comptabilité). Conservation : 10 ans pour les pièces comptables et les factures. Contenus de l'espace de collaboration : durée de la collaboration, puis 3 ans.
3.6 Passeport de performance
Données : identité du prestataire, historique des missions, montants validés issus des factures validées, indicateur de fiabilité, nom des entreprises clientes lorsqu'elles l'ont autorisé. Finalités : permettre au prestataire de justifier de résultats vérifiables auprès de clients potentiels. Base légale : exécution du contrat pour la constitution de l'historique ; consentement de l'entreprise pour l'affichage de son nom, révocable à tout moment. Précision : le prestataire choisit de rendre son Passeport public ou de le réserver aux entreprises de la Plateforme. Il ne peut pas modifier une donnée validée : il peut en demander la rectification s'il l'estime inexacte (art. 9.4 des Conditions Prestataires). Conservation : la page publique est désactivée à la clôture du compte.
3.7 Paiements
Données : identifiant client Stripe, montants, statuts, historique des factures. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni stockée par Closieur : elles sont traitées directement par Stripe. Base légale : exécution du contrat ; obligation légale. Conservation : 10 ans.
3.8 Emails et notifications
Données : adresse email, contenu et statut d'envoi des messages transactionnels. Finalités : notifications de propositions, de contrats, de factures, relances d'échéance, informations de service. Base légale : exécution du contrat. Conservation : 12 mois pour les journaux d'envoi.
3.9 Mesure d'audience
Closieur utilise Plausible Analytics, solution hébergée dans l'Union européenne, sans cookie, sans identifiant persistant et sans données personnelles identifiantes. Les statistiques sont agrégées. Base légale : intérêt légitime à mesurer l'audience du site.
3.10 Prospects et clients finaux de l'entreprise
Lorsqu'une entreprise transmet à son prestataire des fichiers de prospection, ou lorsque le prestataire collecte des données pour son compte, l'entreprise est responsable de ce traitement et le prestataire agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le contrat de collaboration conclu sur la Plateforme comporte les stipulations requises.
Closieur n'exploite pas ces données. Lorsqu'elles sont déposées dans l'espace de collaboration, Closieur agit comme sous-traitant de l'entreprise, aux seules fins d'hébergement et de mise à disposition, sans autre utilisation, et les supprime à la fin de la collaboration dans les délais prévus au 3.5.
4. Qui accède à vos données
- Les entreprises accèdent aux profils des prestataires proposés et aux données des prestataires avec lesquels elles collaborent.
- Les prestataires accèdent aux informations des entreprises avec lesquelles ils collaborent et au contenu du brief de mission.
- L'éditeur accède aux données nécessaires à l'exploitation et au support. Les consultations effectuées par l'administrateur au nom d'un compte utilisateur sont journalisées.
- Les sous-traitants techniques : Supabase (hébergement), Lovable (diffusion applicative), Cloudflare (réseau), Stripe (paiement), Resend (emails), Plausible (audience). Chacun est lié par un engagement de confidentialité et de sécurité.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Cookies
Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement : session et authentification. Le navigateur conserve également, en stockage local, votre préférence d'affichage (thème) et la mémorisation de la fermeture du bandeau d'information. Ces éléments sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers à finalité marketing, aucun réseau social embarqué déposant un traceur.
6. Sécurité
Closieur met en œuvre des mesures conformes à l'état de l'art : chiffrement des échanges (TLS), chiffrement des mots de passe, cloisonnement des données par utilisateur au niveau de la base de données, journalisation des accès administrateur, sauvegardes régulières, contrôle des habilitations.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : contact@closieur.fr. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Limites. Certaines données ne peuvent être effacées avant l'expiration des délais légaux : les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans au titre de l'article L.123-22 du Code de commerce. Les données validées d'un Passeport peuvent être retirées de la publication, mais les factures dont elles sont issues sont conservées à ce titre.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, 01 53 73 22 22, www.cnil.fr. Une résolution amiable préalable est toujours possible à contact@closieur.fr.
8. Modification de la présente politique
Toute modification substantielle est notifiée par email et par message dans l'espace authentifié au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026